Déposée le 6 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BESSIN PAVILLONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « BESSIN PAVILLONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-05 du 30 janvier 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BESSIN PAVILLONS domicilié(e) 2 Boulevard André Detolle - 14000 - CAEN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DLV AVOCATS, M. LEMAIRE Matthieu domicilié(e) 5 rue arthur Leduc - 14000 - CAEN - France.
La marque BESSIN PAVILLONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4146285.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BESSIN PAVILLONS arrivera à expiration en date du 6 janvier 2025.
BESSIN PAVILLONS a également déposé les autres marques suivantes : Les Maisons Malines
BESSIN PAVILLONS, SAS - 2 Boulevard André Detolle - 14000 - CAEN - France
DLV AVOCATS, M. LEMAIRE Matthieu - 5 rue arthur Leduc - 14000 - CAEN - France
Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18
Organisation, direction, coordination et contrôle de toutes opérations techniques, administratives relatives à la construction ;
Services de construction notamment de maisons individuelles et d'immeubles, services de réparation, d'aménagement de maisons individuelles et d'immeubles, services de transformation de maisons individuelles et d'immeubles, à savoir : démolition, réaménagement, reconstruction ;
Services d'architecte ; étude, conception et coordination de tous travaux de construction.
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